essms privés
18/04/2024 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle a...... Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière
06/01/2022 00:00:00 -
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et mé...... Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (M22) sont parus. À retenir pour ces derniers, récapitule
22/01/2020 00:00:00 -
Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico......Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés [1] avec Marc Clouvel, expert-comptable associé au cabinet Axiome DIS
07/01/2021 00:00:00 -
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et mé...... Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (M22) et privés sont parus. De nouveaux modèles de documents budgétaires
26/12/2017 12:00:00 -
Un arrêté modifie, au titre de l'exercice 2018, le plan comptable applicable aux établissements et ...... Un arrêté modifie, au titre de l'exercice 2018, le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. Les nouveautés portent sur certains comptes
09/01/2020 00:00:00 -
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics (M22) est actualisé. Parmi les évolutions commentées par l'administration ? Le suivi
01/12/2023 00:00:00 -
Pour Roland Janvier, ancien directeur général aujourd’hui chercheur, il faut « réinstitutionnaliser ...... avec l’impérieuse nécessité de « désinstitutionnaliser » [1] les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). En septembre 2021, le rapport de la Commission des droits des personnes handicapées
19/12/2016 12:00:00 -
Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux d...... Santé – des "personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social". Sont notamment visés à ce titre l’ensemble des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par les autorités de tarification fait l’objet depuis un an de toutes les attentions. « L'affaire Orpea révèle les lacunes du contrôle du secteur
11/02/2016 00:00:00 -
"En finir avec l’austérité, pour l’augmentation immédiate et générale des salaires !" La déclaratio...... conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif s’est tenue à la DGCS. "Le gouvernement a décidé de poursuivre son effort en faveur du secteur
19/01/2023 00:00:00 -
Le coup d'envoi de l'appel à projets national 2023 destiné à poursuivre la généralisation du progra...... ont été sélectionnées pour déployer le dossier usager informatisé (DUI) pour un montant de 12,859 millions d’euros. 1550 établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) sont ainsi embarqués
18/10/2023 00:00:00 -
Créée en 2018, la profession d’infirmier en pratique avancée peine à trouver sa place, y compris dan...... : un modèle économique peu rémunérateur pour les professionnels. « Il n’y a pas de grille pour les IPA dans la fonction publique territoriale ni dans le privé. C’est un peu au petit bonheur la chance et à l’IPA
05/01/2017 12:00:00 -
Deux arrêtés datés du 22 décembre 2016 modifient : le plan comptable M 22 des établissements et ser...... Deux arrêtés datés du 22 décembre 2016 modifient : le plan comptable M 22 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics ; le plan comptable des ESSMS privés. Applicables
29/03/2012 00:00:00 -
Arrêté du 11 janvier 2012 : actualise, pour l'exercice 2012, la liste des comptes du plan applicabl...... Arrêté du 11 janvier 2012 : actualise, pour l'exercice 2012, la liste des comptes du plan applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés.
11/01/2016 12:00:00 -
Deux arrêtés publiés en fin d’année fixent les plans comptables des établissements et services soci...... Deux arrêtés publiés en fin d’année fixent les plans comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (plan comptable M22) pour l’année 2016.
22/01/2014 00:00:00 -
Les nouveaux plans comptables des ESSMS privés et publics (M 22) sont disponibles. Au rang des mise...... Les nouveaux plans comptables des ESSMS privés et publics (M 22) sont disponibles. Au rang des mises à jour pour ces derniers établissements et services ? La création de comptes spécifiques
17/02/2021 00:00:00 -
La revalorisation des professionnels constitue un des volets du plan national pour les métiers du Gr...... l'encadré), les discussions avec le privé non lucratif s’avéraient « plus difficiles » mi-février. Principales propositions sur la table, résumait Marie-Sophie Desaulle, présidente de la fédération
14/09/2022 00:00:00 -
Après avoir passé le cap d’un été redouté, les structures doivent affronter une rentrée corsée sur l...... et du Ségur, ainsi que l’extension des dispositifs de protection sur l’énergie au privé associatif. « Sans bouclier tarifaire, nous n’avons aucune perspective pour 2023 », s’alarme Brice Amand. Moins inquiet
01/10/2018 00:00:00 -
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... des gestionnaires privés de structures sociales et médico-sociales comme pouvoirs adjudicateurs demeure entière. Un problème qui se résout au cas par cas. Le récent rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC
22/09/2022 00:00:00 -
Pour encourager l'équipement numérique des structures pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH)...... aux opérateurs publics et privés du développement et de l’édition des services numériques en santé du 15 septembre au 17 octobre. Ce, en leur permettant d’accéder au système ouvert et non sélectif de référencement